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Appel à projets - Mise en concurrence Plan Mutualisé interentreprises 2015 PDF Imprimer Envoyer
Marchés publics
Lundi, 17 Novembre 2014 17:47

fafsea eur« Le FAFSEA lance un appel à projets - Mise en concurrence Plan Mutualisé interentreprises 2015 - Actions collectives Réponses à adresser en un exemplaire papier uniquement par voie postale ou dépôts à nos bureaux :

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Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 PDF Imprimer Envoyer
Décrets et arrêtés
Jeudi, 20 Novembre 2014 15:47

Relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Le décret est pris en application de l’article 11 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui a maintenu la compétence des Opca agréés sur un champ d’intervention interprofessionnel. En revanche, les organismes agréés de branche ne sont plus limitativement énumérés par la loi mais font désormais l’objet d’une autorisation par arrêté conjoint des ministres chargés de la Formation professionnelle et de l’Outre-mer. Le décret a pour objet de définir cette procédure d’autorisation. Il précise notamment les critères sur le fondement desquels elle est délivrée. Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Elles s’appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l’année 2015.
Télécharger le décret 

 
Une matinée pour agir : orientation, insertion, prévention PDF Imprimer Envoyer
Actualités régionales
Vendredi, 21 Novembre 2014 16:34

matine agirLe CCAS du moule organise une « matinée pour agir » le vendredi 28 novembre 2014. Le Point  Relais Mission Locale du CCAS du Moule organise un forum d'insertion intitulé « Une matinée pour agir » le vendredi 28 novembre 2014 au Gymnase de la ville.

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Mise en concurrence Plan Mutualisé interentreprises 2015 pour les formations conduisant au « Certiphyto » PDF Imprimer Envoyer
Marchés publics
Jeudi, 13 Novembre 2014 19:31

fafsea eur« Le FAFSEA lance un appel à projets - Mise en concurrence Plan Mutualisé interentreprises 2015 pour les formations conduisant au « Certiphyto » - Certificat Individuel pour l'Utilisation des Produits Phytopharmaceutiques - Mise en concurrence réservée aux organismes habilités

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L’arrêté du 13 novembre 2014 PDF Imprimer Envoyer
Décrets et arrêtés
Mardi, 18 Novembre 2014 19:33

précité fixe le modèle CERFA des conventions de mise en situation en milieu professionnel (CERFA n° 13912*02) et abroge l’arrêté du 3 juin 2009 « définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement ».
Télécharger l’arrêté

 

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