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Public et financement PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mercredi, 15 Mars 2006 15:56
  • PUBLIC

La VAE est un droit pour tout individu de faire valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’une certification : diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle.

La VAE s’adresse à tous, sans condition de niveau de formation ou de statut.

Une seule condition est exigée : pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans en rapport avec la certification visée. Cette expérience peut avoir pour cadre une activité salariée, non salariée ou bénévole, exercée en continu ou non.

La VAE a un coût dont le montant est variable. Elle comporte des frais liés :

  1. Au traitement de la candidature VAE
  2. à l’accompagnement
  3. à l’étude du dossier VAE
  4. au passage devant le jury
  •  FINANCEMENT

Les sources de financement dépendent de l’initiative de la demande et du dispositif dans lequel est organisé le départ du salarié.

Pour les salariés (CDI, CDD, Intérimaires…)

  • quand la VAE est à l’initiative de l’entreprise, elle est financée par l’employeur sur le budget du plan de formation. L’employeur, le salarié et le ou les organismes qui interviennent dans le cadre de la VAE signent une convention d’accord tripartite.
  • Quand la VAE est à l’initiative du salarié, elle est financée par l’employeur dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF)
  • Quand la VAE est à l’initiative du salarié dans le cadre d’un congé pour VAE, il existe une prise en charge possible de ce congé par l’OPCA au titre du Congé Individuel de Formation (CIF).

Pour les non salariés : une demande de prise en charge doit être adressée au fonds de formation auquel adhère le demandeur.

Pour les agents de la fonction publique territoriale : la prise en charge est assurée par l’employeur dans le cadre du plan de formation. Les agents de la FPT ne peuvent mobiliser le congé VAE qui concerne uniquement les salariés de droit privé.

Pour les bénévoles : la prise en charge est assurée par l’organisme dans lequel la personne intervient, au titre du plan de formation.

Pour les demandeurs d’emploi : la démarche peut être prise en charge selon les droits du demandeur par l’Etat ou la région dans le cadre de leurs compétences. Il faut alors se renseigner auprès de l’ANPE ou du service certificateur.

La VAE s’inscrit dans le cadre du livre IX du code du travail c’est-à-dire, qu’elle est financée par les différents acteurs qui participent à l’effort collectif de formation : Etat, Région, FONGECIF, OPCA. Cependant, des frais peuvent incomber au demandeur de VAE.

Pour les demandeurs d’emploi indemnisés : une aide financière peut-être attribuée à l'allocataire qui entreprend une démarche de validation dès lors qu'elle n'est pas prise en charge par d'autres financeurs.
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Mise à jour le Mardi, 15 Avril 2008 15:55
 
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